RAPPORTO DI HUMAN RIGHTS WATCH SUL MAROCCO

Le Maroc continue de présenter un bilan mitigé en matière de droits humains.
Il a opéré de grands progrès dans le traitement des exactions commises par
le passé, a accordé un espace considérable à la dissidence et à la
contestation publiques et a réduit les inégalités entre hommes et femmes
dans le code de la famille. Mais les autorités, aidées par des tribunaux
complaisants, continuent de faire usage d´une législation répressive pour
punir les opposants pacifiques, en particulier ceux qui violent les tabous
interdisant de critiquer le roi ou la monarchie, de remettre en question la
« marocanité » du Sahara occidental ou de « porter atteinte » à l´islam. La
police continue de faire un usage excessif de la force pour disperser les
manifestations, surtout dans les zones reculées.

Les contrôles sont particulièrement stricts dans la région contestée du
Sahara occidental, foyer de tensions que le Maroc administre comme s´il
faisait partie de son territoire national. Un mouvement indépendantiste
connu sous le nom de Front Polisario (Front populaire pour la libération de
la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro) conteste la souveraineté marocaine et
réclame un référendum dans lequel le peuple sahraoui s´exprimerait sur son
avenir politique. Le Front Polisario a rejeté une proposition marocaine
présentée en avril 2007 et prévoyant une autonomie accrue pour la région,
principalement parce que ladite proposition ne mentionne nulle part un
référendum dans le cadre duquel l´indépendance serait une option.

Les observateurs internationaux ont déclaré que les élections législatives
multipartites organisées au Maroc en septembre 2007 s´étaient généralement
déroulées sans irrégularités mais beaucoup ont attribué le taux d´abstention
de 63 pour cent au sentiment dominant que le parlement exerce peu de pouvoir
par rapport au roi et à la branche exécutive.

Terrorisme et contre-terrorisme

Des centaines de personnes soupçonnées d´être des extrémistes islamistes et
arrêtées depuis les attentats de Casablanca de mai 2003 continuent de purger
des peines de prison, en dépit d´une série de mesures de grâce royale qui
ont permis la libération de quelques centaines d´entre elles. Les
prisonniers restants ont mené des grèves de la faim au cours de l´année 2007
pour réclamer la liberté ou une révision de leur peine, ainsi qu´une
amélioration des conditions carcérales. Au moins 20 des personnes
soupçonnées d´extrémisme comptaient parmi les plus de cent prisonniers sous
le coup d´une condamnation à mort. Beaucoup de suspects appréhendés en 2003
ont été maintenus cette année-là en détention secrète pendant des jours ou
des semaines, soumis à des mauvais traitements et parfois à la torture
pendant leur interrogatoire, et condamnés dans le cadre de procès
inéquitables.

Depuis août 2006, la police a arrêté au moins 500 autres personnes
soupçonnées d´être des activistes islamistes. Selon de nombreux témoignages
de détenus et de leurs avocats, les agences de renseignement continuent
d´utiliser un centre de détention non reconnu à Temara pour interroger
certaines personnes soupçonnées de délits graves. Des suspects continuent
d´alléguer qu´ils ont été torturés lors de leurs interrogatoires, bien que
le nombre de plaintes pour torture et pour des périodes de garde à vue
dépassant la durée prévue par la loi ait diminué en 2007, par rapport à la
période ayant immédiatement suivi les attentats de Casablanca de 2003.

Le Maroc était sur le qui-vive après trois incidents survenus en mars et
avril 2007 à Casablanca au cours desquels des kamikazes en puissance avaient
failli infliger de lourdes pertes.

Le système judiciaire et les réformes juridiques
Les policiers sont rarement amenés à répondre de violations des droits
humains. Néanmoins, en juin 2007, un tribunal d´El Ayoun a condamné deux
policiers à dix ans d´emprisonnement pour leur rôle dans le décès de Hamdi
Lembarki, un Sahraoui battu à mort lors des troubles politiques survenus à
El Ayoun en octobre 2005.

Dans les affaires à connotation politique, les tribunaux refusent
régulièrement aux accusés un procès équitable, ignorant les demandes
d´examens médicaux déposées par les accusés qui affirment avoir été
torturés, refusant de citer à comparaître des témoins à décharge, et
condamnant des accusés sur la seule base d´aveux apparemment arrachés sous
la contrainte. Des tribunaux des villes d´Agadir et de Ksar El Kébir ont
reconnu coupables et emprisonné sept membres de l´Association Marocaine des
Droits Humains (AMDH) pour « atteinte aux valeurs sacrées » car ils auraient
prétendument scandé des slogans hostiles au roi lors du défilé du Premier
Mai. Les accusés d´Agadir, Abderrahim Kerrad et Mehdi Berbouchi, ont tenté
en vain de contester les dépositions compromettantes qu´ils avaient faites,
argumentant que la police les avait battus et menacés pour les forcer à
signer. Le tribunal leur a également refusé une confrontation avec le
policier dont le témoignage a contribué au verdict de culpabilité. La cour
d´appel a confirmé leur condamnation à deux ans de prison. Le tribunal de
Ksar El Kébir a condamné cinq autres membres de l´AMDH à trois ans de prison
pour les mêmes chefs d´accusation, peine qui est passée à quatre ans en
appel.

Liberté d´association, de réunion et de mouvement

En général, les autorités tolèrent le travail des nombreuses organisations
des droits humains actives à Rabat et Casablanca. Elles n´empêchent pas non
plus les organisations étrangères de défense des droits humains de se rendre
au Maroc et répondent souvent aux lettres dans lesquelles ces dernières
soulèvent leurs préoccupations. Toutefois, au Sahara occidental, la
surveillance se fait plus stricte et le harcèlement des défenseurs des
droits humains est plus courant.

La plupart des réunions publiques requièrent l´autorisation du ministère de
l´intérieur, lequel peut refuser d´octroyer sa permission s´il estime
qu´elles sont susceptibles de « troubler l´ordre public ». Ce pouvoir
discrétionnaire s´exerce plus fréquemment lorsque les manifestants ont des
intentions critiques à l´égard des politiques gouvernementales. Bien que bon
nombre des fréquentes manifestations publiques organisées à Rabat se
déroulent paisiblement, il arrive que certaines soient dispersées
brutalement par la police à coups de matraque. Par exemple, le 15 juin 2007,
la police a recouru à la force pour disperser une petite manifestation
convoquée devant le parlement à Rabat en vue d´exiger la libération des
membres de l´AMDH emprisonnés (voir plus haut). Elle a dispersé violemment
des manifestations organisées dans plusieurs villes par des étudiants
indépendantistes sahraouis au mois de mai, et des tribunaux ont ensuite
condamné certains de ces étudiants à des peines d´emprisonnement pour s´être
livrés à la violence, chef d´accusation fabriqué de toutes pièces dans
certains cas.

La répression de la contestation publique a été plus féroce au Sahara
occidental qu´ailleurs. La police a régulièrement recouru à la force pour
disperser des sit-in pacifiques en faveur de l´autodétermination et elle a
souvent réagi en faisant un usage excessif de la force lors d´incidents au
cours desquels les manifestants ont bloqué les rues avec des blocs de pierre
ou ont jeté des pierres, ou très rarement, des cocktails Molotov.

Les autorités continuent de limiter les déplacements à l´étranger de
certains militants sahraouis, bien que ce type de mesures ait diminué au
cours des dernières années. Elles ont refusé d´accorder une reconnaissance
légale à toute organisation sahraouie de défense des droits humains qui se
consacre à mettre en lumière les exactions marocaines, et elles ont empêché
l´une de ces associations, le Collectif des défenseurs sahraouis des droits
de l´homme, de tenir son assemblée constitutive à El Ayoun le 7 octobre.


Liberté de la presse
Les critiques exprimées dans les médias à l´égard des autorités sont souvent
assez directes même si elles sont pourtant limitées par une loi sur la
presse qui prévoit des peines de prison pour diffamation et propos
considérés critiques envers « l´islam, l´institution monarchique ou
l´intégrité territoriale [du Maroc] ».

Depuis la mi-2005, une série de poursuites intentées à l´encontre
d´hebdomadaires indépendants, le secteur le plus ouvertement critique des
organes de presse marocains, a montré que la liberté de la presse ne peut
toujours pas franchir certaines limites. Au cours de l´année 2007, les
autorités ont renforcé ces restrictions. En janvier, un tribunal a reconnu
coupables Driss Ksikes et Sanaa al-Aji, respectivement directeur de
publication et journaliste à l´hebdomadaire populaire arabophone Nichane,
pour un article paru en décembre 2006 sur la façon dont les blagues
populaires reflétaient le comportement des Marocains par rapport au sexe, à
la politique et à la religion. Le tribunal les a condamnés à trois ans de
prison avec sursis pour « atteinte à la religion islamique ». Le premier
ministre a provisoirement interdit l´hebdomadaire après la parution de ce
numéro, invoquant les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu du code de
2002 sur la presse. En août, le ministère public a inculpé Ahmed Benchemsi,
directeur de Nichane et de son hebdomadaire jumeau francophone TelQuel, pour
manquement au respect dû à la personne du roi, apparemment en raison d´un
éditorial rédigé avant les élections et mettant en question l´engagement du
roi envers la démocratie. Le ministre de l´intérieur a ordonné à la police
de confisquer les exemplaires des deux publications se trouvant chez les
imprimeurs et les vendeurs de journaux. Le procès de Benchemsi était
toujours en cours au moment où a été rédigé le présent chapitre.

Le 17 juillet, la police a arrêté le journaliste Moustapha Hormatallah d´El
Watan al-An, et ce peu de temps après que cet hebdomadaire eut publié un
article sur des documents gouvernementaux confidentiels relatifs à des
menaces terroristes au Maroc, reproduisant l´un des documents soi-disant
secrets. Le 15 août, un tribunal de Casablanca a prononcé une peine de huit
mois de prison à l´encontre d´Hormatallah et une peine de six mois de prison
avec sursis à l´encontre du rédacteur en chef du magazine, Abderrahim Ariri,
pour « dissimulation d´articles provenant d´un délit ».

Le droit de la famille
La réforme du code de la famille promulguée en 2004 a fait reculer l´âge
minimum du mariage pour les femmes de quinze à dix-huit ans, placé la
famille sous la responsabilité conjointe des deux époux, abrogé le devoir
d´obéissance de l´épouse à son mari, élargi l´accès des femmes au divorce,
et soumis la pratique de la polygamie à un contrôle judiciaire strict. En
janvier 2007, le Maroc a modifié son code de la nationalité pour donner aux
femmes le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Des
inquiétudes subsistent face au fait que ces réformes sont appliquées avec
lenteur.

Le droit des enfants
Le travail des enfants est très répandu, en dépit de l´interdiction du
travail des mineurs de moins de 15 ans prévue par le Code du travail. Les
jeunes filles travaillant à demeure chez des particuliers comme employées de
maison sont particulièrement exposées aux mauvais traitements, dont les abus
sexuels, et elles doivent fréquemment travailler jusqu´à 100 heures par
semaine sans avoir accès à l´éducation ni à une alimentation suffisante et à
des soins médicaux. Les autorités punissent rarement les employeurs
coupables d´abus sur des enfants domestiques et les inspecteurs du travail
ne sont pas autorisés à pénétrer dans des domiciles privés. Au moment où ont
été écrites ces lignes, le projet de loi visant à réglementer les conditions
d´emploi des employés de maison restait en souffrance.

Un grand nombre d´enfants marocains non accompagnés continuent
d´entreprendre des voyages dangereux et illégaux en vue de gagner l´Europe.
Le 6 mars 2007, le Maroc et l´Espagne ont conclu un accord de réadmission
qui permettrait à l´Espagne de rapatrier quelque 3 000 mineurs marocains non
accompagnés (voir le chapitre sur l´Espagne). L´accord ne prévoit pas de
protections explicites contre les mauvais traitements, ni aucun contrôle
indépendant sur sa mise en oeuvre, alors que les retours forcés opérés
antérieurement ont montré de manière répétée que les enfants étaient exposés
aux violences policières et que souvent, la réunion avec leurs parents ou
tuteurs n´aboutissait pas.

La reconnaissance des exactions du passé
En 2005, l´Instance Équité et Réconciliation (IER) du Maroc a publié son
rapport sur les violations graves des droits humains commises dans le passé,
encourageant les discussions qui brisaient les tabous. L´IER a permis une
reconnaissance officielle de la répression passée, donné la parole aux
victimes qui attendaient cette occasion depuis longtemps, et élucidé de
nombreux cas individuels. Cependant, la non coopération des fonctionnaires
de l´Etat l´a empêchée de résoudre d´autres cas. En dépit des
recommandations de l´IER, les autorités n´ont pris aucune mesure pour
traduire en justice les individus impliqués dans des exactions passées,
notamment certains qui occupent toujours des postes élevés au sein du
gouvernement. Ce dernier n´a pas non plus mis en oeuvre la recommandation
émise par l´IER de ratifier le statut de la Cour pénale internationale et
d´abolir la peine de mort. Par contre au cours de l´année 2007, l´Etat a
versé des dédommagements à des victimes d´exactions passées, conformément
aux lignes directrices établies par l´IER.

Les acteurs clés sur le plan international
En juin 2004, les Etats-Unis ont classé le Maroc parmi leurs « principaux
alliés non membres de l´OTAN », levant les restrictions sur les ventes
d´armes. Le 31 août 2007, la Millennium Challenge Corporation (MCC) soutenue
par le gouvernement américain a approuvé un programme d´aide économique au
Maroc sur cinq années à hauteur de 697,5 millions de $US-la plus grande
subvention jamais octroyée par la MCC depuis sa création en janvier
2004-afin de réduire la pauvreté et promouvoir la croissance économique.

En 2007, lors de commentaires publics, des responsables américains ont loué
l´engagement pris par le Maroc d´opérer une réforme politique et économique
et de coopérer dans le cadre de la répression contre le terrorisme. Dans son
discours prononcé le 25 septembre devant l´Assemblée générale de l´ONU, le
Président George W. Bush a salué le Maroc ainsi que six autres pays qui «
ont récemment opéré de grands progrès dans le sens de la liberté ». Les
responsables américains se sont rarement exprimés à propos des problèmes de
droits humains au Maroc mais l´ambassade des Etats-Unis a plaidé
publiquement à diverses reprises en faveur de la liberté de la presse et
d´une réforme des lois qui criminalisent la diffamation.

Le Maroc a cherché à établir une relation privilégiée avec l´UE, qui pour sa
part souhaite ardemment une coopération du Maroc dans la lutte contre le
terrorisme et l´immigration illégale, entre autres choses. Selon son «
Document de stratégie » sur le Maroc pour la période 2007-2013, l´UE
considère que le processus de démocratisation et de consolidation de l´Etat
de droit au Maroc est « le plus avancé dans la zone ». Rares ont été les
critiques publiques émises par les responsables européens au sujet des
pratiques du Maroc en matière de droits humains. En juillet, l´UE et le
Maroc ont signé un accord de 654 millions d´euros en aide financière
européenne pour la période 2007-2010. L´accord désigne « les droits humains
et la gouvernance » comme l´un de ses domaines prioritaires.

La France est le premier partenaire commercial du Maroc et sa principale
source d´aide publique au développement et d´investissements privés. Le
Président Nicolas Sarkozy a effectué une visite de trois jours au Maroc en
octobre 2007. S´adressant au parlement le 23 octobre, il a évoqué « ce Maroc
démocratique » et le « pluralisme et l´ouverture que le Maroc connaît
aujourd´hui ». Il s´est déclaré favorable au plan d´autonomie marocain pour
le Sahara occidental mais n´a fait aucune déclaration publique pendant sa
visite à propos des problèmes persistants de droits humains au Maroc ou dans
la région contestée du Sahara occidental.